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Conseil communautaire 24/09

Conseil communautaire du 24 septembre 2013

Le 24 septembre 2013, s’est tenue l’assemblée communautaire au siège de la Communauté de Communes Cœur du Var en présence du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires. L’ensemble des délibérations suivantes ont été adoptées parmi lesquelles : 

- le rapport d’activités 2011-202 de la Société Publique Locale "Ingénierie Départementale 83"
- la passation d’un contrat de courtage aux enchères par Internet avec la Société Agora Store afin de proposer à la vente des matériels dont la Communauté de Communes n’a plus l’utilité
- la création de 17 postes pour le Pôle Valorisation des Déchets dont 12 postes en contrat "Emploi avenir" et 5 postes d’adjoints techniques de 2ème classe titulaire à temps complet
- la création d’un poste d’apprenti "Licence Management de la qualité au tableau des effectifs"
- la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire à temps complet
- la conclusion d’une convention avec le service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var à compter du 1er octobre 2013
- le Contrat Territorial de Collecte du mobilier avec Eco-mobilier
- la convention avec EcoDDS (Eco Organisme pour la collecte sélective des Déchets Diffus Spécifique ménagers)
- la mise en place du référentiel national de qualification des chambres d’hôtes "Office de Tourisme de France" sur le territoire Cœur du Var aux conditions définies par la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives (FROTSI PACA)
- de créer une mise en réseau des structures, la coordination et l’accompagnement des acteurs dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse
- de travailler sur la faisabilité d’un Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal